Conditions d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions d'utilisation (les « Conditions ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Solutions Globales met à disposition des utilisateurs son site internet et ses services d'analyse de données et d'aide à la décision (ci-après le « Service »). En accédant au Service ou en l'utilisant, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions et les accepter sans réserve.

2. Acceptation des conditions

L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions. Si l'utilisateur ne souhaite pas être lié par ces Conditions, il lui est demandé de ne pas accéder au Service ni de l'utiliser. Solutions Globales se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment ; les modifications prennent effet dès leur publication sur le site.

3. Description du service

Solutions Globales propose des outils et analyses fondés sur des méthodes de traitement de données visant à accompagner les indépendants et investisseurs dans leurs décisions. Ce texte est un modèle général destiné à être complété et adapté par Solutions Globales ; il ne constitue pas un conseil juridique, financier ou d'investissement et ne saurait être interprété comme une garantie de résultat.

4. Accès au service

Solutions Globales s'efforce d'assurer un accès continu au Service, sans garantie de disponibilité permanente. Le Service peut être suspendu, interrompu ou modifié, notamment pour des raisons de maintenance, sans préavis ni indemnité. Solutions Globales ne saurait être tenu responsable de toute indisponibilité temporaire ou prolongée du Service.

5. Inscription et compte utilisateur

Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour, et à préserver la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute utilisation du compte est présumée effectuée par le titulaire de celui-ci, sauf preuve contraire.

6. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser le Service conformément aux présentes Conditions, à la réglementation applicable et aux bonnes mœurs. Il s'interdit notamment :

• de porter atteinte au bon fonctionnement du Service ou de ses infrastructures ;
• d'utiliser le Service à des fins frauduleuses, illicites ou contraires à l'ordre public ;
• de tenter d'accéder sans autorisation à des données ou systèmes appartenant à Solutions Globales ou à des tiers ;
• de reproduire, copier ou exploiter tout ou partie du contenu du Service sans autorisation préalable.

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Service (textes, visuels, marques, logos, structures, bases de données, logiciels) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Solutions Globales ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée, totale ou partielle, est strictement interdite.

8. Limitation de responsabilité

Les informations, analyses et résultats fournis par le Service sont communiqués à titre indicatif et ne constituent en aucun cas des conseils personnalisés, financiers, juridiques ou d'investissement. L'utilisateur reste seul responsable des décisions prises sur la base des informations obtenues via le Service. Dans les limites permises par la loi applicable, Solutions Globales ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service.

9. Liens vers des sites tiers

Le Service peut contenir des liens vers des sites internet tiers. Solutions Globales n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenu responsable de leur contenu, de leurs pratiques ou des dommages pouvant en résulter.

10. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation du Service est décrit dans la Politique de confidentialité de Solutions Globales, qui fait partie intégrante des présentes Conditions.

11. Durée et résiliation

Les présentes Conditions s'appliquent pendant toute la durée d'utilisation du Service. Solutions Globales se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un utilisateur au Service, sans préavis, en cas de manquement aux présentes Conditions ou d'utilisation jugée abusive ou illicite.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions sont soumises au droit applicable dans le pays d'établissement de Solutions Globales, sous réserve des dispositions légales impératives. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes Conditions relève de la compétence des juridictions compétentes, sauf disposition contraire imposée par la loi. Cette clause devra être adaptée par Solutions Globales en fonction de sa situation juridique réelle.

13. Divisibilité

Si une ou plusieurs clauses des présentes Conditions étaient déclarées nulles ou inapplicables en application d'une loi, d'un règlement ou d'une décision de justice, les autres clauses conserveraient toute leur force et leur portée.

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions, l'utilisateur peut se référer aux informations de contact disponibles sur le site de Solutions Globales.

Ce document est un modèle général fourni à titre indicatif et ne constitue pas un avis juridique. Il est recommandé à Solutions Globales de faire vérifier ce texte par un professionnel du droit avant toute publication définitive.